Bibliographie et liens:

Photographier dans les lieux publics, La Documentation française, 1998, 141 pages
La réalisation et l'utilisation d'une photographie prise dans les lieux publics nécessite souvent une ou plusieurs autorisations.
Cet ouvrage fait le point sur le dédale des diverses réglementations et fournit, pour Paris et l'Ile-de-France, les coordonnées des
services qui délivrent les autorisations nécessaires.

L'image à la dérive, la photographie peut-elle encore exister ?
Syndicat national de l'Edition, 2000, 78 pages. Actes du colloque qui s'est tenu au Salon du livre le 17 mars 2000.

Code des usages en matière d'illustration photographique,Syndicat national de l'édition, 1995, 20 pages
Texte de l'accord en vigueur entre le Syndicat national de l'édition et les sources d'images. SNE, 115 bd St-Germain, 75006 Paris.

Le site officiel Légifrance permet de consulter l'essentiel des lois et codes du droit français :
- droit d'auteur (droit du photographe et droit de l'auteur d'une oeuvre) : CPI, art. L111-1 à L132-33 et art. R111-1 à R122-12
- droit de la personne : code civil, art. 9 et 9-1, code pénal, art. 226-1, 226-2 et 226-8
- droit détenu par le propriétaire d'un bien : code civil, art. 537 à 546
- loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chap. IV
- loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, art. 1.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow

La propriété intellectuelle
Le site de l'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) permet la consultation :
- du code de la propriété intellectuelle, d'une base documentaire en ligne (articles, ouvrages, thèses),
- d'une rubrique questions-réponses, de 2000 liens sur la propriété intellectuelle.
Le site présente l'actualité de ce domaine (évolution des textes de loi, colloques, formations).
http://www.ccip.fr/irpi/sommaire/sommaire.htm

Le droit d'auteur
Fiches pratiques établies par le ministère de la Culture, accompagnées de la liste des sociétés d'auteur et d'organismes concernés par la propriété littéraire et artistique. http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques